Conformément aux dispositions des articles 6-II et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site MISTRAL PRODUCTION les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site MISTRAL PRODUCTION par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales »
ARTICLE 1: L’ÉDITEUR
L’édition du site internet « https://luminaires-italie.fr » (ci-après le « Site Internet ») est assurée par la SARL MISTRAL PRODUCTION (ci-après désignée « MISTRAL PRODUCTION »), au capital social de 29394 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 434 511 911 , dont le siège social est situé 7 rue Alfred de Musset 13006 Marseille France, représentée par MONSIEUR Philippe Fraisse, en sa qualité de gérant.
N° SIRET : 434 511 911 00035 ; N° TVA Intracommunautaire : FR 81 434 511 911
Tél: 06 09 06 09 19 ; Mail: contact@luminaires-italie.fr
ARTICLE 2: LE CONCEPTEUR- L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site Internet est la société W2A DEzIGN agence-internet-marseille.eu, dont le siège social est situé à Marseille.
La conception, les développements graphiques et ergonomiques, le développement des modèles de pages, le référencement et l’optimisation du Site Internet ont été réalisés par la société W2A DEzIGN –https:// www.agence-internet-marseille.eu.
Directeur de la publication : Marie-Noëlle Cordesse
Crédit Photo Moretti Luce –
Pour toute remarque relative au fonctionnement du Site Internet, merci d’adresser un courrier électronique au Webmaster, à l’adresse suivante : contact@agence-internet-marseille.eu
ARTICLE 3: ACCÈS AU SITE
Le Site Internet est accessible à tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d‘une nécessité de maintenance.
ARTICLE 4: COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Site Internet assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen ainsi que du Conseil du 27 avril 2016.
Conformément aux dispositions des textes précités, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il exerce en envoyant un Email ou en s’inscrivant sur notre site.
ARTICLE 5: COOKIES
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site Internet, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Ils sont considérés comme acceptés par la navigation sur le Site Internet. Ces cookies servent exclusivement à la bonne marche du Site Internet et sont provisoires ; ils concernent des données telles que le panier d’achat, les identifiants de session pour la durée d’une session, les cookies d’authentification, etc. Aucun cookie présent sur le Site Internet n’est destiné à des fins publicitaires ou de mesures d’audiences. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout droit réservés – © MISTRAL PRODUCTION 2020
L’ensemble du Site Internet (contenu et présentation) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle, et reste donc la propriété de la société MISTRAL PRODUCTION.
Tous les droits (d’auteur, brevets, marques), dont en particulier les droits d’exploitation, de reproduction et d’extraction sur tout support, des données du Site Internet, fichiers et éléments figurant dans les pages web, ainsi que les droits de représentation, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à MISTRAL PRODUCTION et à ses éventuels tiers, y compris les documents téléchargeables, les représentations graphiques, photographiques, numériques ou audiovisuelles.
La reproduction partielle ou intégrale des éléments précités et d’une manière générale, la reproduction de tout ou partie du Site Internet sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite, sans l’accord écrit et préalable de MISTRAL PRODUCTION.
Par ailleurs, toutes les marques citées et logos représentés sur le Site Internet sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
ARTICLE 7: LIENS HYPERTEXTES (Responsabilités)
Le Site Internet propose de nombreux liens vers d’autres sites. Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du Site Internet : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du Site Internet.
ARTICLE 8: EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET DE GARANTIE
En aucun cas MISTRAL PRODUCTION ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant directement ou indirectement d’accidents ou de négligences ne lui étant pas imputables, ou du non-respect par l’internaute des recommandations ou restrictions formulées par MISTRAL PRODUCTION ou encore d’une utilisation inappropriée ou mauvaise compréhension de la part de l’internaute dans le cadre de l’usage du Site Internet.
Le Site Internet est régi par la loi française. De convention expresse, tout litige concernant un client professionnel sera soumis à défaut d’accord amiable entre les Parties, au tribunal de commerce de Marseille, auquel il est attribué compétence territoriale quel que soit le lieu d’utilisation des produits, d’exécution des prestations ou le domicile du défendeur et ce, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs, d’appel en cause ou en garantie. Les litiges concernant les clients consommateurs personnes privées seront jugés par les tribunaux compétents en application des règles de la procédure civile française.
